CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Prestations de services de sophrologie​

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Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Sophie HUGUES - Entrepreneur Individuel - Sophrologue inscrite sous le numéro de SIRET 921 318 721 00013, domiciliée 7 rue des graviers 78600 MAISONS-LAFFITTE, ci-après « le Prestataire » ou « le Sophrologue »

et toute personne prenant rendez-vous avec elle dans le cadre de cette activité de prestations de services(ci-après « le Client »). Le Client peut être un consommateur, au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, ou un professionnel.

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Celles-ci en définissent les conditions :

 

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION

​Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par la Sophrologue, réservées par l’un des moyens suivants :

appel téléphonique ou sms envoyé au 06 21 57 01 09, email envoyé à l’adresse sophiehugues@gmail.com, au cabinet ou via le site internet : https://www.sophie-hugues-sophro.com/

Les prestations individuelles et collectives proposées par le Sophrologue sont listées sur le site internet : https://www.sophie-hugues-sophro.com/ 

Le Client déclare avoir reçu du Sophrologue, avant l’exécution de la prestation, les informations claires et compréhensibles prévues aux articles L111-2 et L221-5 du Code de la consommation.

Le Client déclare avoir eu connaissance des présentes conditions avant la vente, les accepter sans réserve en intégralité au moment où il prend rendez-vous pour une prestation, avoir la capacité de conclure un contrat avec le Sophrologue.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

La sophrologie est un soin paramédical et ne saurait en aucune manière être assimilée à une prestation médicale. Le Client déclare en être parfaitement informé. 

Il est précisé que le Sophrologue respecte le Code de déontologie de sa profession.

 

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ARTICLE 2 : COMMANDE

​​La vente est réputée conclue à la date de réalisation de la prestation commandée par le Client.

Toute prise de rendez-vous constitue une commande qui, une fois parvenue au Sophrologue, est réputée ferme et définitive. La commande entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés. Le Client dispose d'un droit de rétractation dans les conditions de l’article 8, sauf exception prévue par l'article L.211-28 du Code de la consommation.

Une confirmation de commande ou un rappel peut être adressée au Client aux coordonnées qu’il a communiquées.

Le Client peut solliciter au préalable le Sophrologue pour obtenir un devis, qui est alors délivré à titre gratuit.

Toute commande effectuée pour le compte d’un tiers doit l’être avec l’accord de celui-ci, de manière libre et exprès. A défaut, le Sophrologue se réserve le droit de refuser la réalisation de la prestation.

Si la commande est effectuée pour un mineur, elle ne peut l’être qu’avec l’accord et sous la responsabilité du parent ayant réservé, qui déclare avoir l’autorité parentale. Le Sophrologue décline toute responsabilité si le parent n’a pas respecté cette règle fondamentale, que le Sophrologue n’est pas à même de vérifier.

 

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ARTICLE 3 : CONTENU DE LA PRESTATION

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AVERTISSEMENT

Les différentes techniques proposées et pratiquées par le Sophrologue n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de Santé.

Les techniques utilisées sont considérées comme des approches complémentaires et non alternatives ou substitutives à la médecine traditionnelle. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

Le Client est informé et accepte que les prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie. Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant au développement de soi en permettant un équilibre entre le corps, le mental et les émotions et ce, à des fins de bien-être ou de mieux-être.

Ces Prestations, non médicales, peuvent prendre la forme d’exercices, de techniques, de conseils, d’informations, de formations, d’ateliers, ou encore de supports rédactionnels (ex : exercices). 

Le Sophrologue rappelle que la sophrologie est une discipline spécifique du domaine des Sciences Humaines qui se caractérise par le fait d’être avant tout une méthode pratique. Elle utilise des techniques et une méthodologie originale. Sa pratique développe la connaissance de soi et permet de mobiliser les ressources de chacun dans un objectif d’autonomisation et d’épanouissement. Ses domaines d’application principaux sont la santé, le sport, l’entreprise, le développement personnel, le social et l’éducation. 

En cas de grossesse ou pathologie grave, il est recommandé au Client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative. Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par le Sophrologue ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit.

Le Client déclare être informé de la nature des prestations effectuées par le Sophrologue et reconnait que ce dernier a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était important en fonction de ses besoins.

 

 

Le Client déclare et garantit au Sophrologue :

-    être majeur et doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat,

-    avoir l’accord parental d’au moins d’un des deux parents pour les mineurs,

-    ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France, qui n’a pas émis de contre-indication à la pratique de la sophrologie. 

 

Le Sophrologue déclare et garantit au Client être habilité à fournir les prestations de services en qualité de titulaire du diplôme de Sophrologue depuis le 2 Avril 2022 ainsi qu’une spécialisation en sophrologie appliquée à l’enfance et l’adolescence depuis le 28 Mai 2024. 

 

Le Sophrologue se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation qu’elle tient sur demande à la disposition du Client. Dans ce cas, elle pourra, selon ses possibilités, proposer les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à la demande spécifique du Client.

 

Le Sophrologue peut être amenée à demander au Client qu’il l’autorise à consulter les professions médicales en rapport avec le Client (par courrier, email ou téléphone) afin d’obtenir toute information relative au Client qu’elle pourrait juger utile dans la réalisation de la prestation, en respectant le strict Secret Professionnel auquel elle est tenue.

 

Il convient de rappeler que le Sophrologue prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, le développement personnel et le retour à l’équilibre du Client.

Dans le cadre de la délivrance de ses prestations, le Sophrologue n’est pas tenu à une obligation de résultat.

 

Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client. En début de premier rendez-vous, le Sophrologue rappelle systématiquement les tarifs appliqués. 

 

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ARTICLE 4 : DUREE ET LIEU D’EXECUTION DE LA PRESTATION

​Le présent contrat est établi  pour une durée correspondant à la durée des Prestations commandées. Selon le cas, il peut prendre la forme soit d’un contrat à exécution immédiate (réalisation d’un seul rendez-vous) ou à exécution successive (réalisation de plusieurs rendez-vous). L’entrée en vigueur est fixée à la date de la commande.

 

Les prestations sont réalisées au lieu préalablement défini entre le Sophrologue et le Client, parmi les lieux suivants : au cabinet de sophrologie situé 19 bis avenue de la République 78600 Le Mesnil-le-Roi, ou au domicile du client, ou dans un de ses établissements s’il s’agit d’un client professionnel, ou en visioconférence.

 

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ARTICLE 5 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION DE RENDEZ-VOUS

​En cas d’impossibilité d’honorer le rendez-vous pris avec le Sophrologue, le Client est invité à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 48 heures avant par téléphone / sms au 06 21 57 01 09. Un délai plus court est autorisé en cas de force majeure. Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance le Sophrologue, et afin de lutter contre les pratiques indélicates ayant pour conséquence de faire patienter d’autres Clients avant de pouvoir obtenir un rendez-vous, le rendez-vous non annulé sera facturé sur la base du tarif de la séance initialement convenue.

En cas d’impossibilité pour le Sophrologue d’assurer le rendez-vous convenu ou en cas de modification d’horaires, ce dernier informe le Client au moins 48 heures à l’avance par téléphone, sms ou email. En cas de force majeure, ce délai peut être plus court.

 

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ARTICLE 6 : DELAI D’EXECUTION DE LA PRESTATION

​L'exécution de la prestation s'effectuera dans le délai convenu entre les Parties.

En cas de manquement du Sophrologue à son obligation d'exécution à la date prévue ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la commande, le Client peut résoudre le contrat, dans les conditions de l’article 1226 du code civil, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Sophrologue de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, sauf accord des Parties pour positionner une autre date, le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel n’est pas en mesure de fournir la prestation ou lorsqu'il n'exécute pas la prestation commandée à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse de sa part avant la conclusion du contrat.

 

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ARTICLE 7 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

​Le tarif des honoraires du Sophrologue est indiqué sur son site internet ainsi qu'à l’intérieur du cabinet. Il est rappelé au Client au moment de la prise de commande. Il est exprimé en euros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à celui en vigueur au jour de la commande.

Le paiement comptant a lieu le jour de la prestation en espèce, chèque ou virement.

Le paiement effectué par le Client n’est considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues. Aucun escompte n’est pratiqué.

Le Client ayant la qualité de consommateur qui règle en retard pourra se voir appliquer les pénalités de retard définies par Décret à la date d’exigibilité.

Une facture acquittée de la consultation du jour est systématiquement disponible sur demande, et peut être adressée par email ou Whatsapp ou tout autre moyen. Elle est systématiquement remise pour les Clients professionnels.

Un acompte peut être demandé au moment de la prise de commande, payable selon les mêmes conditions. Hormis un cas de force majeure, l'acompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

Les honoraires des prestations proposées ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Le Client peut se renseigner auprès de sa Complémentaire Santé. De plus en plus de complémentaires participent fréquemment aux frais de séances de Sophrologie. 

 

Dispositions applicables au Client professionnel :

Le Client professionnel est informé des conditions de règlement, à savoir la possibilité pour le Sophrologue de demander un acompte d’un montant maximum de 50% des prestations commandées, à régler dans les huit jours de la commande. A défaut, la commande ne sera pas définitive et le Sophrologue ne sera pas en mesure d’exécuter les prestations.

Le barème de prix unitaire est disponible sur simple demande.

Il n’est pas pratiqué de réduction de prix.

Le règlement a lieu le jour de la prestation, par virement. En cas de retard, des pénalités de retard au taux de la BCE+10 points est exigible le jour suivant la date d’exigibilité, sans qu’un rappel soit nécessaire. Un montant de 40€ sera en outre réclamé pour frais de recouvrement d’une somme due par un Client professionnel, conformément à l’article D441-5 du Code de commerce.

 

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ARTICLE 8 : DELAI DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

​Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour les contrats conclus hors établissement ou à distance. Ce même droit est ouvert aux entreprises qui entrent dans la définition de l’article L121-16-1 du Code de la consommation.

Le Sophrologue doit rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Lorsque le Sophrologue n'a pas remboursé les sommes versées par le Client, les sommes dues sont de plein droit majorées : - du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l'expiration du délai de 14 jours énoncé ci-dessus, - de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours, - de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours, - de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours, - de 50 % entre 60 et 90 jours, - et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'à concurrence du prix de la vente, puis du taux d'intérêt légal.

 

En cas d'annulation de la commande par le Client moins de 24 heures avant l’heure du rendez-vous fixé, pour quelque raison que ce soit, hormis un cas de force majeure, la séance sera normalement facturée, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

Toutefois, cette somme ne sera pas due si le Sophrologue a exceptionnellement accepté l’annulation ou le report, sans frais.

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ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

​Le Sophrologue ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, et ceux habituellement reconnus par la jurisprudence française.

 

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ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES - R.G.P.D.

​En application de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018, il est rappelé que les données personnelles, dont certaines peuvent parfois répondre à la définition de « données sensibles » au sens de la réglementation, qui sont demandées au Client par le Sophrologue, en tant que Responsable de traitement, sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’élaboration de son dossier de consultation. Elles reposent sur une base légale contractuelle, et sont destinées à un usage interne uniquement. Elles sont conservées pendant une durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. Toutes les informations confidentielles communiquées par le Client au Sophrologue ne sont utilisées que pour les besoins du Contrat. Elles ne font l’objet d’aucune transfert et font l’objet d’une sécurité renforcée.

Le droit d’accès peut être exercé auprès du Délégué à la Protection des Données Sophie HUGUES - Entrepreneur Individuel – à l’adresse sophiehugues@gmail.com, en précisant s’il s’agit d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation, d’opposition, de portabilité… Le DPO se réserve la possibilité de vérifier l’identité du demandeur par la production d’une pièce d’identité. Le Client est informé que l’exercice de certains de ces droits peut avoir pour conséquence d’empêcher le Sophrologue d’exécuter sa mission en tout ou partie.

Le client est informé qu'il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site www.cnil.fr.

 

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ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITE

​Les informations recueillies au cours de commande, lors de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, sont soumises à la plus stricte confidentialité.

La présente clause demeure applicable pendant une durée de CINQ (5) ans après la fin du Contrat.

​Dans le cadre de prestations en entreprise, l’employeur ou ses représentants n’auront en aucun cas accès à aucune information confidentielle concernant la personne bénéficiant de la prestation.

 

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ARTICLE 12 : ASSURANCE

​Le Sophrologue est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.

 

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ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

​Tous les documents, textes et autres informations figurant sur le site internet du Sophrologue (images, logo, photos, contenus…) sont la propriété exclusive du Sophrologue. Toute représentation totale ou partielle est soumise à son autorisation préalable, écrite et expresse conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. ​

Les dessins, esquisses ou photo de la mascotte Holy* représentant les émotions d'un hérisson sont soumis à des droits auprès de Sandrine DANIEL. Toutes reproduction, représentation totale ou partielle sont soumis à l'autorisation préalable, écrite et expresse conjointe de Sandrine DANIEL et Sophie HUGUES EI à l'adresse : sophiehugues@gmail.com

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ARTICLE 14 : LITIGES

​​Le Client s'adressera en priorité au Sophrologue pour trouver une solution amiable, en cas de différend.

A défaut de résolution amiable, le litige seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, après avoir tenté une résolution amiable à l’aide d’un médiateur, d’un conciliateur ou d’une procédure participative conformément aux dispositions légales pour les litiges inférieurs à 5.000 €.

Pour la définition de la juridiction compétente, le Sophrologue élit domicile 7 rue des graviers 78600 MAISONS-LAFFITTE.

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Le Client est informé que le Sophrologue a adhéré aux services du Médiateur de la Consommation suivant, qui peut être contacté par le Client aux coordonnées suivantes : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM Médiation Consommation c/o Centre d'Affaires Stéphanois SAS - Immeuble l'Horizon - Esplanade de France- 3 rue J. Constant Milleret 42000 SAINT ETIENNE

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En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec. europa.eu/odr/.

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ARTICLE 15 : DIVERS

​La langue du contrat est le français. Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

Le Client qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Le fait que le Sophrologue ne se prévale pas, en cours de contrat, de l'une des clauses des CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette clause.

Si une stipulation des CGV est tenue pour non valide en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

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Annexe : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

​(A compléter et à renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter du contrat, s’il répond aux conditions visées dans les présentes CGV)

 

A l'attention de Sophie HUGUES - Entrepreneur Individuel - 7 rue des graviers 78600 MAISONS-LAFFITTE

Adresse email : sophiehugues@gmail.com

Je soussigné(e) (nom du consommateur) …

Domicilié(e) (adresse postale du consommateur) …

Adresse e-mail du consommateur : …

Vous notifie par la présente mon souhait de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :

…

N° de commande *: …

Commandé(s) le *: …

Reçu(s) le *: …

Et vous remercie de bien vouloir procéder au remboursement (art. L 221-24 du même code)

Nom : …

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : …

 

(* : remplir obligatoirement un des champs)

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